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Réglementation · Luxembourg

Luxembourg : RAWeb, secteur public et EAA

Au Luxembourg, les organismes du secteur public sont soumis à des obligations d'accessibilité depuis 2019, évaluées avec le référentiel RAWeb. Les entreprises sont concernées par la transposition de l'EAA.

Secteur public
Loi du 28 mai 2019
Référentiel
RAWeb, dérivé du RGAA
Entreprises
Transposition de l'EAA
Langues
Rapports en français, allemand ou anglais

Le RAWeb, un référentiel proche du RGAA

Le Référentiel d'évaluation de l'accessibilité web (RAWeb) s'inspire directement de la méthode française. Nos auditeurs, formés au RGAA, l'appliquent avec la même rigueur.

Les entreprises luxembourgeoises

Banques, assurances, e-commerçants, opérateurs : si vous proposez aux consommateurs un service visé par l'EAA, vos sites et applications doivent être accessibles depuis le 28 juin 2025.

Cette page présente les grandes lignes du cadre applicable. Elle ne constitue pas un conseil juridique : les textes et leurs modalités d'application peuvent évoluer.

Questions fréquentes

Pouvez-vous auditer un site trilingue ?

Oui. Nous vérifions chaque version linguistique et la bonne déclaration des langues dans le code.

Les autres cadres que nous auditons

UEEuropean Accessibility ActDirective (UE) 2019/882UEEN 301 549Norme harmoniséeFRFranceRGAA · EAABEBelgiqueEAA · EN 301 549CHSuisseLHand · eCH-0059DEAllemagneBFSG · BITV 2.0ESEspagneLey 11/2023 · RD 1112/2018NLPays-BasEAA · EN 301 549ITItalieLegge Stanca · EAA

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Faites auditer vos services numériques par celles et ceux qui les utilisent.

Décrivez votre périmètre en quelques questions : nous revenons vers vous avec une proposition sur mesure.