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Réglementation · Italie

Italie : Legge Stanca, AgID et EAA

L'Italie encadre l'accessibilité numérique depuis la Legge Stanca de 2004, précisée par les lignes directrices de l'AgID. Les grandes entreprises et les services visés par l'EAA sont également concernés.

Loi
Legge 9 gennaio 2004, n. 4 (Legge Stanca)
Lignes directrices
AgID, fondées sur EN 301 549
Entreprises
Grandes entreprises et services visés par l'EAA
Langues
Rapports en italien, français ou anglais

Qui est concerné ?

  • Les administrations publiques et organismes assimilés
  • Les grandes entreprises privées au-delà d'un certain chiffre d'affaires
  • Les entreprises proposant des services visés par l'EAA

Nos audits en Italie

Nous auditons vos services selon les lignes directrices AgID et la norme EN 301 549, et livrons des rapports en italien.

Cette page présente les grandes lignes du cadre applicable. Elle ne constitue pas un conseil juridique : les textes et leurs modalités d'application peuvent évoluer.

Questions fréquentes

Proposez-vous des auditeurs italophones ?

Oui, nous mobilisons des auditeurs italophones pour les tests et la restitution.

Les autres cadres que nous auditons

UEEuropean Accessibility ActDirective (UE) 2019/882UEEN 301 549Norme harmoniséeFRFranceRGAA · EAABEBelgiqueEAA · EN 301 549LULuxembourgRAWeb · EAACHSuisseLHand · eCH-0059DEAllemagneBFSG · BITV 2.0ESEspagneLey 11/2023 · RD 1112/2018NLPays-BasEAA · EN 301 549

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Faites auditer vos services numériques par celles et ceux qui les utilisent.

Décrivez votre périmètre en quelques questions : nous revenons vers vous avec une proposition sur mesure.